Conditions générales de vente

Les conditions générales suivantes, dans leur version en vigueur au moment de la commande, s’appliquent aux relations commerciales avec l’acheteur pour les commandes passées via notre boutique en ligne.

Les clients peuvent être aussi bien des consommateurs que des professionnels. Selon le § 13 du Code civil allemand (BGB), un consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne relèvent pas principalement de son activité commerciale ni de son activité professionnelle indépendante. Selon le § 14 BGB, sont des professionnels les personnes physiques ou morales, ou les sociétés dotées de la capacité juridique, qui agissent, lors de la conclusion d’un acte juridique, dans l’exercice de leur activité commerciale ou professionnelle indépendante.

La langue du contrat est l’allemand. La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais un catalogue en ligne non contraignant. Après avoir saisi vos données personnelles et cliqué sur le bouton correspondant lors de la dernière étape du processus de commande, vous soumettez une offre d’achat ferme portant sur les marchandises contenues dans le panier. Avant d’envoyer la commande, vous avez la possibilité de détecter d’éventuelles erreurs de saisie et de les corriger et/ou modifier à l’aide de la fonction de correction.

La confirmation de réception de la commande est envoyée immédiatement après l’envoi de la commande. Cette confirmation automatique de réception documente uniquement le fait que la commande nous est parvenue et ne constitue pas une acceptation de la commande. Nous sommes en droit d’accepter votre commande dans un délai d’un jour ouvrable après sa réception, par l’envoi d’une confirmation de commande par écrit ou sous forme textuelle (p. ex. par e-mail), dans laquelle il vous est demandé de procéder au paiement, ou par la confirmation du traitement de la commande ou de l’expédition de la marchandise.

Si ce délai expire sans suite, l’offre est considérée comme refusée, de sorte qu’aucun contrat de vente n’est conclu. Par dérogation, la règle suivante s’applique aux clients consommateurs : si vous choisissez, lors du processus de commande, un mode de paiement en ligne ou un autre mode de paiement anticipé, le contrat est conclu au moment où vous déclenchez le paiement.

Seuls les modes de paiement affichés lors du processus de commande sont acceptés. Les modes de paiement disponibles peuvent être consultés à l’avance dans la boutique en ligne.

La livraison s’effectue par l’envoi de la marchandise à l’adresse de livraison communiquée par le client. La livraison est effectuée moyennant les frais d’emballage et de livraison affichés lors du processus de commande, lesquels peuvent être consultés au préalable dans les informations destinées aux clients.

Si, malgré une planification soigneuse, un article n’est pas disponible sans faute de notre part, le client en sera informé par e-mail et les éventuelles contreparties déjà versées seront remboursées.

La marchandise livrée demeure notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix d’achat.

La garantie légale s’applique conformément aux dispositions légales.

Veuillez signaler immédiatement tout dommage lié au transport auprès de l’entreprise de transport et prendre contact avec nous en même temps. Les possibilités de contact figurent dans les mentions légales.

L’absence de réclamation ou de prise de contact n’a aucune conséquence sur vos droits légaux en matière de garantie. Vous nous aidez toutefois à faire valoir nos propres droits à l’encontre de l’entreprise de transport. Si vous agissez en tant que professionnel, le § 377 du Code de commerce allemand (HGB) s’applique en ce qui concerne le critère d’examen.

Pour les consommateurs, le risque de perte accidentelle et de détérioration accidentelle des marchandises vendues est transféré au consommateur lors de la remise de la marchandise, y compris en cas de vente par expédition.

Pour les professionnels, le risque de perte accidentelle et de détérioration accidentelle de la marchandise est transféré au professionnel lors de la remise ou, en cas de vente par expédition, lors de la remise au transitaire, au transporteur ou à toute autre personne ou institution chargée d’effectuer l’expédition. La remise est réputée équivalente lorsque le client est en demeure d’acceptation.

Tous les litiges découlant de cette relation juridique sont soumis au droit de la République fédérale d’Allemagne. Si le client est un consommateur, ce choix de droit ne s’applique que dans la mesure où il ne prive pas le consommateur de la protection accordée par les dispositions impératives du droit de l’État dans lequel il a sa résidence habituelle.

L’application de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est exclue. Si le client est un professionnel, une personne morale de droit public ou un patrimoine de droit public, le tribunal de notre siège est compétent. Le for de notre entreprise est Hambourg.

La Commission européenne a créé une plateforme Internet pour le règlement en ligne des litiges. Cette plateforme RLL sert de point de contact pour le règlement extrajudiciaire des litiges découlant de contrats d’achat en ligne. Vous trouverez la plateforme RLL à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs.