Conditions générales de vente

Les présentes Conditions générales de vente, dans leur version en vigueur au moment de la commande, s’appliquent aux relations commerciales avec les clients qui passent commande sur notre boutique en ligne.

Les clients peuvent être des consommateurs ou des professionnels. Conformément à l’article 13 du Code civil allemand (BGB), est considérée comme consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées principalement ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. Conformément à l’article 14 du BGB, est considéré comme professionnel toute personne physique ou morale, ou toute société de personnes dotée de la capacité juridique, qui agit, lors de la conclusion d’un acte juridique, dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.

La langue du contrat est l’allemand. La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais un catalogue en ligne sans engagement. Après avoir saisi vos données personnelles et cliqué sur le bouton correspondant lors de la dernière étape du processus de commande, vous soumettez une offre d’achat ferme portant sur les articles contenus dans votre panier. Avant d’envoyer la commande, vous avez la possibilité d’identifier d’éventuelles erreurs de saisie et de les corriger ou de les modifier à l’aide de la fonction de correction.

La confirmation de la réception de la commande est envoyée immédiatement après l’envoi de celle-ci. Cet accusé de réception automatique atteste uniquement que nous avons bien reçu la commande et ne constitue pas une acceptation de celle-ci. Nous sommes en droit d’accepter votre commande dans un délai d’un jour ouvrable à compter de sa réception, en vous adressant une confirmation de commande par écrit ou sous forme de texte (par exemple par e-mail), dans laquelle vous êtes invité à effectuer le paiement ou dans laquelle le traitement de la commande ou l’expédition de la marchandise vous est confirmé.

Si ce délai expire sans acceptation, l’offre est réputée rejetée et aucun contrat de vente n’est conclu. Par dérogation, la règle suivante s’applique aux clients consommateurs : si vous choisissez, au cours du processus de commande, un mode de paiement en ligne ou un autre mode de paiement anticipé, le contrat est conclu au moment où vous déclenchez le paiement.

Seuls les modes de paiement affichés lors du processus de commande sont acceptés. Les modes de paiement disponibles peuvent être consultés au préalable dans la boutique en ligne.

La livraison est effectuée par l’envoi de la marchandise à l’adresse de livraison communiquée par le client. Elle est soumise aux frais d’emballage et de livraison affichés au cours du processus de commande, lesquels peuvent être consultés au préalable dans les informations destinées aux clients.

Si, malgré une planification rigoureuse et pour des raisons indépendantes de notre volonté, un article n’est pas disponible, le client en sera informé par e-mail et les éventuels paiements déjà effectués lui seront remboursés.

La marchandise livrée demeure notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix d’achat.

La garantie légale est régie par les dispositions légales applicables.

Veuillez signaler sans délai tout dommage lié au transport auprès de l’entreprise de transport et prendre simultanément contact avec nous. Vous trouverez nos coordonnées dans les mentions légales.

L’absence de réclamation ou de prise de contact n’a aucune conséquence sur vos droits légaux au titre de la garantie. Elle nous aide toutefois à faire valoir nos propres droits à l’encontre de l’entreprise de transport. Si vous agissez en qualité de professionnel, l’article 377 du Code de commerce allemand (HGB) s’applique en ce qui concerne l’obligation de contrôle.

Pour les consommateurs, le risque de perte fortuite ou de détérioration fortuite des marchandises vendues est transféré au consommateur lors de la remise de la marchandise, y compris dans le cadre d’une vente avec expédition.

Pour les professionnels, le risque de perte fortuite ou de détérioration fortuite de la marchandise est transféré au professionnel lors de la remise ou, dans le cadre d’une vente avec expédition, lors de la remise au commissionnaire de transport, au transporteur ou à toute autre personne ou institution chargée d’effectuer l’expédition. Le retard du client dans la prise de possession est assimilé à la remise.

Tous les litiges découlant de la présente relation juridique sont soumis au droit de la République fédérale d’Allemagne. Si le client est un consommateur, ce choix de loi ne s’applique que dans la mesure où il ne le prive pas de la protection accordée par les dispositions impératives du droit de l’État dans lequel il a sa résidence habituelle.

L’application de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est exclue. Si le client est un professionnel, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public, le tribunal du lieu de notre siège est compétent. Le tribunal compétent pour notre entreprise est celui de Hambourg.

La Commission européenne a mis en place une plateforme en ligne destinée au règlement des litiges. Cette plateforme de règlement en ligne des litiges constitue un point de contact pour le règlement extrajudiciaire des litiges découlant de contrats de vente conclus en ligne. La plateforme est accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation.